Le droit des étrangers en France

Bonjour,

Il nous est posé un cas pratique qui va pouvoir nous permettre d'entrevoir l'attitude à adopter dans face aux autorités.Voici les faits : 

"je souhaitais obtenir un conseil , j'ai engagé une procédure de recrutement d'un travailleur etranger algerien, tout c bien passé jusque ce jour ou il a été chercher son visa, le guichetier lui a dabord tamponé son passeport puis ensuite la questionné sur son futur poste vaguement, ensuite, il a repris le passeport et a annulé le visa, le dossier avait deja été etudié par différentes instances ANAEM, DDTEFP, il a été soumis à des enquetes, qu'est ce qu'on peut faire pour les interpeler, est ce normal?"

D'abord une précision. Les faits sont incomplets donc l'analyse ne peut être qu'imparfaite.

Ensuite, sachez que l'étude de la demande d'entrée sur le territoire par l'ANAEM ou la DDTEFP (Agence Nationale de l'Accueil des Etrangers et des Migrations, direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle) n'a strictement aucun impact. A partir d'un territoire étranger, c'est les autorités consulaires, et elles seules, qui décident d'accorder l'entrée sur le territoire, donc du visa. Bien sur, lors de la constitution du dossier de demande de visa, un avis favorable de  l'ANAEM ou la DDTEFP peut toujours être versé à la demande ce qui peut être positif.

La vraie question de fond est à partir du moment où le visa avait été accordé, est-il juridiquement valable de pouvoir immédiatement le retirer ?

Votre titre de séjour peut vous être retiré par l'Administration dans certains cas :

- Lorsque vous cessez de remplir les conditions nécessaires pour obtenir un titre de séjour.

- Si le titre de séjour a été obtenu par fraude : par exemple, sur présentation d'un document falsifié.

En d'autres termes, dans notre cas pratique, l'agent administratif a pensé que le demandeur a menti sur la réalité de son emploi.

Si vous estimez que votre titre de séjour vous a été injustement retiré, vous pouvez exercer des recours.

Il s'agit ici, à notre avis, d'une décision explicite puisque le visa a été retiré donc la décision de refus peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique et-ou un recours en annulation et-ou suspension devant le tribunal administratif. Vous pouvez en ce cas saisir le tribunal administratif à n'importe quel moment, sans condition de délai, pour obtenir l'annulation du refus de séjour. 

Le point positif de ce cas pratique est le très court délai entre l'obtention et le retrait du visa. L'attitude de l'administration est incohérente et offre des arguments face à des juges. Mais attention, tout dépend de la manière dont est monté le dossier et il manque les éléments comme le contrat de travail pour permettre de mieux considérer le cas pratique.