Le droit des étrangers en France

Bonjour,Il nous est posé un cas pratique qui va pouvoir nous permettre d'entrevoir l'attitude à adopter dans face aux autorités.Voici les faits : "je souhaitais obtenir un conseil , j'ai engagé une procédure de recrutement d'un travailleur etranger algerien, tout c bien passé jusque ce jour ou ...

Voici, ce que l'on peut trouver sur la Commission de recours contre le refus de délivrance de visa: Les autorités diplomatiques ou consulaires françaises ne pas tenus de communiquer les motifs du refus de visa Schengen sauf si le refus concerne une personne qui est membre de la famille de ressortissants de l'Union européenne ...

Je ne sais vraiment pas si ça intéresse quelqu'un et j'espère avoir bientôt quelques questions car, ce que je vous dis, vous pouvez l'apprendre seul en cherchant un peu.Enfin, soyons terre-à-terre et regardons comment constituer un dossier auprès du Consulat de France. Pour commencer voici les ...

Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile entre en vigueur le 1er mars 2005   En vertu de l'article 92 de la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003, les textes législatifs qui traitent de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ont été ...

33 200 000 habitants en 2002 et peu de droit au voyage. Malheureusement, il n'y a pas que la France qui empêche. Depuis le 11 septembre, un passeport vert est la garantie d'une attention particulière en Asie, en Amérique, en Europe, en Australie... ça devient très fatigant. Enfin, pour moi ça va, mon ...